Yan Sénéchal

Jean-Guy Belley

On a quatre personnes pour nous parler de ces utilisations du droit en dehors du droit. Je les présenterai au fur et à mesure. Les quatre personnes viennent initialement de disciplines autres que le droit. La première est monsieur Yan Sénéchal qui est sociologue de formation, chargé de cours au Département de sociologie de l’Université de Montréal et à la Faculté de droit, ici à l’Université Laval. Ses intérêts de recherche portent actuellement sur l’histoire de la sociologie du droit au Québec et sur les relations entre culture, droit et politique dans la société québécoise. Il a codirigé un ouvrage collectif intitulé : La fin de la société, débats contemporains autour d’un concept classique chez Athéna en 2012. Il a également révisé et mis à jour le premier tome de l’Introduction à la sociologie générale de Guy Rocher, sur l’action sociale, aux éditions Bibliothèques Québécoises, en 2012. Il y un peu modifié, séance tenante, le titre de son exposé : le droit dans l’œuvre de Guy Rocher.

 

Yan Sénéchal : « La dialectique des points de vue interne et externe dans la sociologie du droit au Québec »

Je dois préciser, avant de débuter, que j’ai effectué un léger changement dans le titre de ma communication. À l’origine, celle-ci devait porter sur « La dialectique des points de vue interne et externe dans la sociologie du droit au Québec. » Aujourd’hui, je vais plutôt me limiter à un aspect de cette proposition initiale. D’où le nouvel intitulé de ma communication : « Le point de vue externe du sociologue sur le droit dans l’œuvre de Guy Rocher. ». Si je suis conscient qu’un tel changement entraînera une perte au niveau de l’extension de la thématique discutée, je suis néanmoins confiant que la discussion de cette thématique y gagnera en compréhension.

La question au cœur de ma communication est la suivante : De quelle manière le droit et la sociologie du droit s’inscrivent-ils dans la biographie intellectuelle et dans la trajectoire sociologique de Guy Rocher ?

Pour aborder cette question, j’adopterai une approche de type « Histoires de vie et choix disciplinaires » (cf. Bouilloud, 2009). J’appliquerai donc cette approche à l’œuvre dense – mais ô combien fascinante – de Guy Rocher. Cette démarche devrait permettre d’esquisser quelques éléments de réponses à la question de savoir comment un sociologue non-juriste peut-il voir le droit de l’extérieur.

Cette précision effectuée, je vais maintenant tenter d’entrer dans le vif du sujet. Pour ce faire, il me semble important d’introduire notre thématique – « Le droit vu de l’extérieur : regards de non-juristes » – par quelques considérations relatives à l’histoire de la sociologie du droit en général et à l’histoire de la sociologie du droit au Québec en particulier.

Dans cette perspective, force est de constater que la sociologie du droit au Québec est, historiquement parlant, tout aussi « normale » que la sociologie du droit en France ou aux États-Unis par exemple (cf. Serverin, 2000). La sociologie du droit au Québec est tout à fait « normale », au sens où elle a majoritairement été développée par des juristes (et la plupart du temps dans les Facultés de droit). En disant cela, je ne pense pas tellement à Alexis de Tocqueville qui, ayant produit un petit compte-rendu d’observation d’un procès pour diffamation auquel il a assisté dans la ville de Québec en 1831 (Tocqueville, 2003), est peut-être le premier sociologue du droit au Québec… Bien évidemment, je pense plutôt à Jean-Guy Belley, Pierre Noreau et Michel Coutu, pour m’en tenir aux juristes qui ont, jusqu’à présent, contribué le plus activement au développement de la sociologie du droit au Québec.[1]

Du point de vue de l’histoire de la sociologie du droit en général, la sociologie du droit au Québec est « normale » pour une autre raison encore. Au Québec, les sociologues de formation qui se sont intéressés au droit constituent en effet une toute petite minorité, pour ne pas dire une minuscule minorité. Il convient ici de reconnaître que le premier sociologue de formation à avoir pris le droit comme objet d’étude au Québec, d’une manière systématique, est nul autre que Guy Rocher.[2] Depuis la fin de l’année 1979 jusqu’à aujourd’hui encore, c’est-à-dire depuis maintenant plus de 30 ans, le principal champ de recherche de Guy Rocher a été et demeure la sociologie du droit. Aucun autre sociologue de formation n’a travaillé autant « sur » le droit que lui à ce jour.

Cette double normalité de la sociologie du droit au Québec – une majorité de juristes et une minorité de sociologues – est traversée par au moins autant d’énigmes pour le sociologue.

Première énigme : Pourquoi et comment des juristes se sont-ils tournés vers la sociologie pour aborder, sous un autre angle, l’objet au cœur de leurs professions juridiques (praticiens, professeurs ou chercheurs) ? Il y aurait à ce sujet toute une série d’entretiens à effectuer pour saisir le sens de cet appel à la sociologie chez les juristes de formation. Cette première énigme, je la garde en réserve pour une autre occasion.

Deuxième énigme, sur laquelle je m’attarderai plutôt et qui s’inscrit directement dans la thématique de notre colloque : Pourquoi un sociologue de formation comme Guy Rocher s’est-il tourné vers le droit pour éclairer, dans une certaine perspective, son principal objet d’étude qu’est la « société » ? Et comment Guy Rocher, qui n’est pas juriste de formation, peut-il porter un regard, non-juridique, sur le droit ?

Pour répondre à ces questions, je m’attarderai à une partie de l’œuvre de Guy Rocher, celle qu’il a lui-même qualifié de « virage » dans ses travaux (Rocher et Rocher, 2010 : 204). Ce « virage » concerne précisément son passage à la sociologie du droit. Comment ce « virage » s’est-il effectué ?

L’aventure de Guy Rocher en sociologie du droit commence en 1979. À la fin de l’année 1979, Guy Rocher a en effet reçu une invitation bien particulière, de la part d’Andrée Lajoie, alors directrice du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

De quoi s’agissait-il ? Andrée Lajoie proposait à Guy Rocher « d’y occuper un poste de chercheur pour développer la sociologie du droit. » (Rocher et Khal, 1989 : 88)

Comment comprendre une telle invitation ?[3] Pourquoi faire appel à Guy Rocher, le sociologue ? Et pourquoi ce dernier a-t-il, heureusement, accepté l’invitation ? À ce sujet, il est intéressant de noter que Guy Rocher est issu, comme il le dira lui-même, d’« une famille établie dans le droit » (1974 : 243). En effet, plusieurs membres de sa famille étaient des « hommes de loi », notaires, avocats, voire même juges. Pas  étonnant, dans un tel contexte familial, qu’une profession ait été particulièrement valorisée pour lui, à savoir la pratique du droit.

Ainsi s’explique que Guy Rocher, « tout naturellement », se soit inscrit comme étudiant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal au début de l’année académique 1944-1945 (ou 1945-1946). Rocher a même fait une cléricature, dans un bureau d’avocats, durant cette année-là. L’aventure de Guy Rocher comme étudiant en droit ne durera toutefois qu’une seule année. Pourquoi ? Au fond, il a pris conscience que la profession à laquelle il était destiné n’était pas sa vocation.

Si Rocher dira avoir aimé la logique du droit en général, et le maniement des concepts juridiques en particulier, il avouera cependant avoir interrompu ses études par manque d’intérêt pour la pratique du droit. Il dira par ailleurs avoir été déçu par la manière juridique d’aborder les rapports humains et la société. « Sans le savoir, dira-t-il, j’avais cherché dans le droit une sorte de sociologue que je n’y avais évidemment pas trouvé. » (1974 : 243)

Toujours est-il que Guy Rocher décrochera de l’université, pendant quelques années, au cours desquelles il sera particulièrement actif dans le mouvement de la Jeunesse Étudiante Catholique (JEC), avant de reprendre ses études, en sociologie cette fois, à l’Université Laval, en 1947-1948. Rocher découvrira d’ailleurs avec étonnement à quel point la naissance de la sociologie doit beaucoup au droit et à certains juristes de formation, comme Alexis de Tocqueville, Karl Marx et, bien entendu, Max Weber. Reste que sa « mince formation en droit » demeurera, tout au plus, un savoir d’arrière-plan, implicite, dans sa formation ultérieure et sans véritable conséquence sur le choix de ses objets d’étude.

Passons quelques années et dirigeons-nous maintenant en 1976, année de l’élection du Parti Québécois. À la demande insistante du Premier ministre René Lévesque et de son ministre d’État au Développement culturel, Camille Laurin, Guy Rocher est nommé sous-ministre au développement culturel et secrétaire général associé au Conseil exécutif du Gouvernement. Cette première expérience de Rocher dans l’administration publique durera jusqu’à la fin de l’année 1979. Fait intéressant à noter, c’est durant ces trois années de participation à l’exercice du pouvoir politique que Guy Rocher a « redécouvert le droit » (Rocher, 1989 : 88). « Au gouvernement, dira-t-il, j’avais participé à l’élaboration de lois et de règlements, j’avais administré des lois » (Rocher, 1989 : 88). Il faut penser ici, en particulier, à la fameuse Loi 101, à la Charte de la langue française, adoptée à l’Assemblée nationale du Québec le 26 août 1977.

Ce passage au Gouvernement du Québec a été pour Rocher l’occasion de faire un constat : « […] le droit est le bras de l’État. Lorsque l’État agit, c’est par des lois, par des règlements, […], des décrets, etc. » (Rocher et Rocher, 2010 : 202). Ce passage a également été l’occasion, déterminante, d’une prise de conscience : le pouvoir politique du droit et la mobilisation politique du droit. Il a par ailleurs été l’occasion d’un apprentissage : se méfier du droit et des juristes de l’État.

Pour toutes ces raisons, Guy Rocher considère qu’il y a un obstacle important pour le sociologue dans un tel contexte : « Il lui manque en particulier une grille d’analyse systématique et critique du droit, pour ne pas se retrouver à la remorque des juristes et des autres administrateurs. » (Rocher, 1980 : 63). Cet obstacle, « juridique » pourrait-on dire, a pris la forme, pour Rocher, d’un « problème de compétence (ou d’incompétence) » (Rocher, 1982 : 32), d’une « crise » qui nécessitait pour le sociologue de « refaire ses classes », un « recyclage », un « nouvel apprentissage » : « Travaillant avec Laurin et avec des juristes, dira Rocher, j’ai repris contact avec le droit et avec la sociologie du droit, je me suis remis à lire sur la sociologie du droit pour en quelque sorte m’éloigner du droit avec lequel je travaillais. » (Rocher et Rocher, 2010 : 203)[4]

Pourquoi Guy Rocher a-t-il donc accepté l’invitation d’Andrée Lajoie à « développer la sociologie du droit » au CRDP ? Essentiellement pour deux raisons.

Première raison : c’est moins son année d’études en droit que son passage au Gouvernement du Québec « qui a joué de manière plus immédiate » (Rocher et Rocher, 2010 : 202) pour alimenter son intérêt sociologique à l’égard du droit et de la sociologie du droit, dans la mesure où c’est durant ce passage qu’il a « redécouvert le droit ».[5] À ce sujet, Rocher ajoute : « Ça n’a rien à voir avec mes anciens professeurs de sociologie. Je n’étais pas assez au courant à cette époque-là de ce que Talcott Parsons, mon professeur de Harvard, grand théoricien de la sociologie, avait écrit sur le droit. Ce n’est qu’après coup que j’ai lu ce que Parsons avait écrit sur le droit. » (Rocher et Rocher, 2010 : 204)

La formation sociologique de Rocher est néanmoins la deuxième raison de son acceptation. En effet, Guy Rocher se sentait d’autant plus interpellé, comme sociologue, que le CRDP « se développait d’une manière de plus en plus interdisciplinaire. » (Rocher et Rocher, 2010 : 204). « J’ai donc obliqué vers la sociologie du droit, dira Rocher, parce que cette invitation m’a beaucoup intéressé. […] Je l’ai donc joint [le CRDP], sachant que je faisais un virage dans mes travaux. […] je me disais que c’était le moment d’ouvrir un nouveau champ pour la sociologie. » (Rocher et Rocher, 2010 : 204)

Une fois l’invitation d’Andrée Lajoie acceptée, pour les raisons que nous venons de mentionner, Guy Rocher entreprit systématiquement de développer la sociologie du droit au Québec et ce jusqu’à aujourd’hui.[6] Comment Guy Rocher s’y est-il pris pour porter un regard sociologique sur le droit ?

Dans le contexte très particulier qui était celui du CRDP, Guy Rocher a rencontré principalement deux défis, qui sont en quelque sorte devenus autant de missions (Rocher et Khal, 1989 : 89).

Premier défi : Trouver le mode de fonctionnement d’un sociologue et sa contribution dans un centre de juristes. Le sociologue qui travaille quotidiennement, entouré de juristes, se trouve d’emblée face au problème de l’interdisciplinarité. Or, du point de vue de Rocher, l’interdisciplinarité est moins synonyme de consensus que de conflits. Mais il faut ici concevoir le conflit, à la manière de Georg Simmel (1908/1992), c’est-à-dire dans toute sa positivité, comme créateur de possibilités. Parmi ces conflits liés à l’interdisciplinarité, il y en a un particulièrement prédominant : le conflit de la connaissance. Le sociologue qui travaille quotidiennement entouré de juristes se trouve « engagé dans un certain rapport de force intellectuel avec ses collègues. » (Rocher, 1996b : 25). Ce rapport de force tourne essentiellement autour d’une « interférence des contenus de connaissance » (1996b : 25)

Deuxième défi : Trouver comment la sociologie peut contribuer à une meilleure connaissance et à une compréhension plus étendue du droit. La tentation est évidemment très grande, pour le sociologue, de vouloir être, lui aussi, un juriste. Or, pour Rocher, c’est une tentation à laquelle le sociologue de formation doit résister. Il ne s’agit pas, pour lui, de dénigrer l’interdisciplinarité. Il s’agit plutôt d’en souligner la complémentarité des disciplines en situation d’interdisciplinarité : « […] une solide disciplinarité est le fondement essentiel de l’interdisciplinarité et l’interdisciplinarité est généralement de nature à provoquer la disciplinarité et à obliger chaque discipline à donner le meilleur d’elle-même. » (Rocher, 2006 : 17)

Comment le sociologue peut-il, à partir de sa discipline, affronter le conflit de la connaissance dont il fait l’expérience avec les juristes en contexte d’interdisciplinarité ? Comment la disciplinarité permet-elle au sociologue de demeurer sociologue tout en portant un regard sur le droit ?

Au fond, ces deux questions reviennent à se demander : Qu’est-ce donc que la sociologie pour Guy Rocher ? Pour Guy Rocher, la sociologie, comme discipline universitaire, est une « science-perspectiviste » (Rocher, 2012 : 15-55). Premièrement, la sociologie est une science : « en tant que mode de connaissance, elle a comme visée d’observer, de comprendre et d’expliquer scientifiquement la réalité sociale. » (Rocher, 2012 : 20-21).

Deuxièmement, la sociologie est une science perspectiviste : épistémologiquement parlant, la construction des connaissances scientifiques ne consiste pas à accumuler, de manière désordonnée, des données empiriques brutes, mais « plutôt en une reconstruction mentale de la réalité dans des termes logiques et intelligibles, dans le but de découvrir l’ordre sous-jacent à la diversité et à l’incohérence apparentes des phénomènes observés. » (Rocher, 2012 : 21-22)

L’idée de « perspective » est ainsi une autre manière, pour Rocher, de parler des théories et des concepts qui sont les « instruments intellectuels » grâce auxquels le sociologue peut produire une connaissance de la réalité sociale (Rocher, 2012 : 22). En effet, comme le précisera Rocher : « C’est à travers cet appareil conceptuel et théorique que la sociologie porte un certain regard, avec une certaine perspective, sur la réalité sociale. C’est là une autre dimension qui fait de la sociologie un projet scientifique et qui lui confère un caractère singulier et irremplaçable. Les sociologues doivent élaborer, développer et enrichir le cadre conceptuel et théorique qui supporte et structure ‘l’optique sociologique’, de manière à lui donner les caractères d’une optique scientifique. » (Rocher, 2012 : 22)

Considérant l’importance, voire même la centralité de la théorie dans la sociologie, la phrase suivante pourrait étonner : « […] je ne me suis pas employé, dira Rocher, à développer la théorie sociologique ou une théorie sociologique, malgré le fait qu’une grande partie de mes lectures a toujours porté sur l’évolution de la théorie sociologique. » (Rocher, 2006 : 13) Comment comprendre cette phrase ? Tout simplement sous le signe d’une certaine modestie. Modestie, au sens où la perspective théorique qui sert de « lanterne » à Guy Rocher dans l’ensemble de ses recherches, qu’il nomme « l’actionnalisme institutionnaliste » (Rocher, 2007 : 64), provient de reformulation de la théorie sociologique de Talcott Parsons.[7]

Que faut-il entendre par cette perspective théorique de « l’actionnalisme institutionnaliste » ? « J’entends par là que le Weber et le Parsons de The Structure of Social Action, plus que tout autre, ont ancré en moi la conviction que le point de départ de toute démarche d’observation sociologique, ce sont des acteurs en action et en interaction, animés plus ou moins consciemment par le sens qu’ils attribuent à leur agir et à celui des autres, porteurs d’un univers symbolique de valeurs et d’idéologie qu’ils contribuent à entretenir, à modifier et à reconstruire dans et par les institutions qui encadrent leur vie. » (Rocher, 2005 : 38).[8] C’est donc le regard vêtu de cette conception de la sociologie, comme science-perspectiviste, que Guy Rocher et été en mesure de porter un regard sur le droit… Comment, dès lors, conçoit-il la sociologie du droit plus précisément ?

La distinction entre « l’analyse interne » du juriste et « l’analyse externe » du sociologue fait partie des problèmes fondamentaux de la sociologie du droit (Rocher, 1986 : 161-172). Guy Rocher a reformulé ce problème fondamental, en usant d’une expression bien singulière, celle de « regard oblique », pour distinguer le point de vue externe du sociologue et le point de vue interne du juriste. (Rocher, 2007 : 59)

Pour Rocher, le juriste « regarde le droit dans les yeux : il cherche à savoir ce qu’il dit, c’est-à-dire ce qu’il permet ou défend, ce qu’il enlève ou donne, ce qu’il autorise, impose ou prohibe. » (Rocher, 2007 : 59). « Le sociologue, quant à lui, regarde avant tout ‘l’environnement’ du droit : comment, par qui, et pour qui il a été voulu et produit, la signification qu’on lui accorde, l’utilisation qui en est faite, les effets attendus ou imprévus qu’il engendre ou qu’on en tire, les attitudes entretenues ou créées à son endroit, les rapports entre le droit et les autres normativités. Le regard du sociologue glisse en quelque sorte sur le droit, pour ‘obliquer vers les contextes sociaux, économiques, politiques, culturels dans lesquels il prend naissance et en rapport avec lesquels il agit. » (Rocher, 2007 : 59)

N’oublions toutefois pas une caractéristique essentielle de ce « regard oblique » qui lui provient de son épistémologie sociologique : « le ‘regard oblique’ du sociologue est guidé et encadré par à la fois un besoin et une volonté de théorisation. J’entends par là que ce regard n’est pas nu, il porte des vêtements; il est vêtu de concepts et de [p. 61] théories qui orientent la vision du droit et de son ‘environnement’. Comme l’intention de la sociologie en est une d’intelligibilité, c’est-à-dire qu’elle est porteuse du projet intellectuel qui consiste à proposer des explications susceptibles d’apporter une nouvelle perception, singulière et signifiante, sur le monde social qu’elle observe, de rendre donc celui-ci un peu plus et un peu autrement intelligible, il faut à cette fin qu’elle soit dotée d’un appareil intellectuel qui aille au-delà du sens commun, qui permette un regard de second degré. » (Rocher, 2007 : 60-61)

Ce regard externe, « oblique », remplit au moins 3 fonctions.

Une fonction disciplinaire : « Lorsqu’il travaille en milieu juridique, le sociologue, pour éviter d’être inféodé aux visions du monde du droit et aux idéologies des juristes – qui ne sont que d’autres reconstructions de la réalité que celles du sociologue – doit se munir d’un univers théorique ou conceptuel par lequel il puisse protéger son autonomie intellectuelle et apporter ainsi une contribution spécifique à des entreprises interdisciplinaires. » (Rocher, 1996b : 25)

Une fonction épistémique : « Le droit et son environnement sont des faits sociologiques, mais qui sont appréhendés par le sociologue par et à travers une grille conceptuelle et théorique destinée à en dégager une signification particulière. » (Rocher, 2007 : 61)

Une fonction critique : « De sa nature même, l’analyse externe a un caractère critique du droit, car elle est toujours démystification de certains mythes qui entourent le droit […]. » (Rocher, 1986 : 162).

Encore récemment, Rocher se désolait du désintérêt des sociologues de formation pour le droit. Cette situation s’explique, en partie selon lui, en raison du fait « qu’il faut, pour s’intéresser à la sociologie du droit, une certaine connaissance du droit ». (Rocher et Rocher, 2010 : 202). Force est de reconnaître que cette « connaissance du droit », à lumière de la trajectoire professionnelle de Guy Rocher, peut provenir de sources très diversifiées. Mais s’il fallait identifier, selon lui, une source incontournable, ce serait celle de l’adoption d’une conception « perspectiviste » de la sociologie. Ce perspectivisme, qui traduit l’idée de fondement théorique et conceptuel de la connaissance sociologique, est précisément ce qui doit permettre au sociologue de porter un regard sur le droit. Ce regard «oblique », ce point de vue externe, le sociologue peut le porter sur le droit. Mais sur le droit vivant, sur le droit en action, celui qui est produit, appliqué, mobilisé, critiqué.

Laissons, en conclusion, le mot de la fin à Guy Rocher : « Comme je le dis à mes étudiants, ‘en sociologie du droit, vous n’apprendrez rien en droit, mais vous allez apprendre des choses sur le droit, sur la vie du droit. » (Rocher, 2004 : 106)

 

[1] Il faut d’ailleurs les remercier puisque sans eux, la sociologie du droit ne serait peut-être pas aussi vigoureuse qu’elle l’est depuis la fin des années 1970 (Jean-Guy Belley) et davantage encore depuis les années 1990 (Pierre Noreau et Michel Coutu).

[2] De manière beaucoup moins systématique, on peut évoquer les noms de Fernand Dumont, de Michel Freitag ou de Gilles Gagné. Étant diplômé en droit, Dorval Brunelle représente ici un cas à part.

[3] À ce sujet, les motivations d’Andrée Lajoie restent à être explicitées. Pourquoi, par exemple, cette juriste était-elle intéressée à introduire la sociologie du droit au CRDP ?

[4] De ce point de vue, la sociologie du droit a une fonction d’éloignement ou de distanciation par rapport au droit.

[5] À ce sujet, Rocher précisera : « Je trouvais que j’étais maintenant assez sensibilisé à l’aspect juridique de la vie sociale pour étudier d’une manière sociologique comment se font et se vivent les lois. » (Rocher et Khal, 1989 : 88-89).

[6] Projet qui sera interrompue par un second séjour de Guy Rocher, entre 1981 et 1983, au Gouvernement du Québec comme sous-ministre au Développement social.

[7] « On a dit de sa théorie sociologique qu’elle était un structuro-fonctionnalisme, expression qui est restée attachée à son œuvre. Mais en réalité, à mes yeux du moins, la sociologie de Parsons appartient avant tout à la lignée de Weber et à sa définition de l’action sociale : c’est en ce sens qu’elle est ‘actionnaliste’. Mais c’est un actionnalisme ancré dans une attention aux institutions où l’action humaine se situe, dont elle dépend et qu’elle contribue à construire, reproduire et déconstruire. Les acteurs sont donc à la fois les créatures et les créateurs des institutions auxquelles ils appartiennent. » (Rocher, 2007 : 64)

[8] Au fond, il s’agit là d’une variation de sa définition de « l’action sociale » dans l’Introduction à la sociologie générale : « l’objet d’étude de la sociologie, c’est l’action sociale, c’est-à-dire l’action humaine dans ses différents milieux sociaux. » (Rocher, 2012 : 48)

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