Luc Bégin

Emmanuelle Bernheim

Notre dernier présentateur, c’est le professeur Luc Bégin, professeur de philosophie à l’Université Laval, et fondateur et directeur de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval et également membre du comité de direction des Cahiers de droit et de la revue Éthique Publique. Il s’intéresse particulièrement à la philosophie du droit, au droit de la personne, à l’éthique, à la morale et à la philosophie politique.

 

Luc Bégin : « Quand le droit s’intéresse aux valeurs des élus »

On parlait tout à l’heure d’interdisciplinarité et mes collègues plus âgés se rappellent l’époque où, quand je suis arrivé à l’Université Laval comme professeur de philosophie, j’ai été très rapidement accueilli dans un défunt groupe qui s’appelait le GEPTUD, Groupe d’étude sur les processus de transformation du droit. Il s’agissait d’un groupe d’étude qui s’est développé à l’initiative de la Faculté de droit et, sauf erreur, j’étais l’élément d’interdisciplinarité du groupe. Ce fut des années très agréables, j’ai beaucoup appris de mes collègues juristes. Tout ça pour dire que malgré le sous-titre assez provocateur de ma présentation, je n’ai rien contre le droit. Donc j’ai intitulé ma présentation « quand le droit s’intéresse aux valeurs des élus » ou, plus globalement, «l’éthique : pourquoi le droit s’en mêle-t-il et s’emmêle-t-il lui-même», en en parlant de la façon dont il en parle.

Madame Belleau parlait de l’importance des lexiques, de ce qui est véhiculé comme représentation sociale dans l’usage des mots. Je pense qu’à l’heure actuelle, au Québec, il y a une utilisation extrêmement problématique du mot éthique et que cet usage extrêmement problématique du mot éthique est relayé par les acteurs du droit, à commencer par le Barreau. J’y vois quelque chose qui n’est pas qu’anecdotique quant aux effets que ça peut avoir dans les prochaines années sur la manière dont, au Québec, on va se représenter ce qu’il en est des questions éthiques.

Mon propos se veut une courte réflexion sur cette tendance du droit et de ses acteurs à vouloir occuper le terrain de l’éthique. Cela dit, la faute ne revient pas uniquement aux acteurs du droit, parce que c’est le législateur qui a lancé l’offensive, au moyen des fameux codes d’éthique. Ce phénomène de codification de l’éthique, dont on se doute bien qu’il va être accentué dans les prochaines années à partir des scandales dont la Commission Charbonneau nous informe à longueur de journée, c’est quelque chose d’absolument essentiel, bien entendu. Nous sommes à un moment, semble-t-il, du «tout-à-l’éthique». Toutefois, on ne parle que très rarement d’éthique lorsqu’on pense qu’on en parle dans ces occasions-là. Je ne crois pas – mon propos est très pessimiste – que le droit va pouvoir se dessaisir de cette emprise nouvelle sur l’éthique par les codes, ni même que le droit voudra s’en dessaisir, parce que – et là c’est un peu cynique – c’est un marché additionnel qui s’ouvre aux acteurs du droit. Ce marché-là n’est pas banal, il est déjà passablement occupé.

Deux grandes législations, fin 2010, ont été adoptées : le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (projet de loi 48) et la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (projet de loi 109). J’ai eu l’occasion de m’exprimer en Commission parlementaire sur les deux projets, en demandant tout simplement de biffer le terme « éthique » de ces productions normatives et en expliquant qu’à ce moment-là, ça aurait plein de sens. Le législateur n’a pas voulu le faire pour des raisons assez évidentes : l’éthique, ça fait bon ton, ça se vend très bien. Or, il y a des effets à cela qui sont assez déplorables.

Mon propos se présente en deux temps. D’abord, j’aborderai la codification et la formalisation actuelles de l’éthique qui procède d’une réduction de l’éthique et donc du sens même de ce qu’on met lorsqu’on parle d’éthique; une telle réduction n’est pas souhaitable. Ensuite – je n’arriverai probablement pas à en parler – je traiterai de la « prise au sérieux » de la question des valeurs des élus qui amène le droit en dehors de la régulation juridique et on pourra alors se demander pourquoi le droit s’en mêle-t-il, justement.

La codification de la formalisation actuelle procède d’une réduction de l’éthique. La réduction  est, somme toute, fort simple. Il faut regarder les deux lois en question, il faut regarder la pléthore de codes dits « d’éthique et de déontologie » qui suivent, parce qu’il y a des obligations qui sont faites aux municipalités d’adopter de tels codes. D’ailleurs, l’Union des municipalités du Québec rend les choses plus faciles avec un modèle type où vos valeurs sont prévues. Tout est prévu et on vous invite à faire un copier-coller, à changer les dates, à changer les signatures et vous avez réglé les questions d’éthique de votre municipalité. Ce n’est pas banal. Essentiellement, le modèle qui est retenu est celui de la déontologie de type professionnel, comme on en rencontre chez les avocats et dans d’autres professions qui ont leur code de déontologie. Dans la loi concernant l’Assemblée nationale, donc qui s’applique à nos élus, il y a quatre articles qui portent sur les valeurs. Elles sont énoncées et c’est réglé. Il y a en cinquante-sept qui portent sur des règles de déontologie et il y en a soixante-et-onze concernant les mécanismes d’application et de contrôle par le commissaire qui ont trait à l’application de la loi avec, bien entendu, les traditionnels mécanismes d’enquête et de sanction que l’on retrouve dans tous les ordres professionnels.

On a repris la structure, les mécanismes et les règles qui sont celles des ordres professionnels et on les a mis à un autre niveau. Mais on a appelé ça « éthique et déontologie ». Comme je l’ai dit, il y a quatre articles où il est question de valeurs et dans tout le reste on est vraiment, il faut le reconnaitre, dans le  vocabulaire de la déontologie. On aurait appelé ça Loi sur la déontologie des membres de l’Assemblée nationale et ça aurait été très bien, ça aurait donné le sens de cette production normative. Parce que ce dont il est question, c’est de l’incompatibilité des fonctions, de l’après-mandat, des conflits d’intérêts, des dons et des avantages. C’est de cela qu’on parle. Pourtant, on en parle comme des codes d’éthique et de déontologie. Ce virage est important, le terme déontologie a déjà disparu dans l’usage public. Non seulement il est disparu dans l’usage public lorsqu’on parle de ces lois-là, mais il est même disparu quand le Barreau en parle.

Je pense ici à deux formations qui ont été offertes  par le Barreau. La première vise l’éthique municipale, et non la déontologie. L’éthique municipale reviendrait à « bâtir une structure et une culture de l’éthique, au sein des villes et des organismes municipaux ». Je mets entre parenthèses «la culture de l’éthique»; est-ce que c’est une compétence propre aux avocats et notaires? J’interroge. Ensuite, il est question dans une autre formation de « rédiger ses codes d’éthique et de les implanter dans des stratégies de formation et de communication appropriées ». Les formations sont offertes aux avocats et aux notaires aussi.  J’y vois deux problèmes majeurs. Encore une fois on ne parle que de code d’éthique et non pas d’éthique et de déontologie, alors que ce dont il est question, finalement, c’est de la déontologie, au sens de la déontologie professionnelle. L’autre problème de « rédigez vos codes d’éthique », c’est que ça laisse entendre qu’il revient à l’avocat ou au notaire de rédiger le code pour la municipalité. Qu’est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu’on place la représentation que l’on se fait de l’éthique, tout d’abord dans un modèle qui est déontologique, dans un modèle de devoirs et d’obligations assorti de mécanismes d’enquête et de sanctions et avec, essentiellement, une préoccupation de type comportemental, où ce qui est recherché c’est de la conformité. D’ailleurs les anglophones parlent de « compliance officer », d’officiers de conformité, ce qui est très bien. Mais si on parle de conseiller à l’éthique, pourquoi ne pas plutôt parler d’officier de conformité? La chose aurait au moins l’avantage d’être claire. Parce que ce que l’on fait c’est de réduire le champ de l’éthique à ce type de manifestation et de compréhension de l’éthique qui est une compréhension, ma foi, fort problématique.

Ce qui nous amène à cette fameuse expression des manquements à l’éthique. Depuis à peu près deux ans, presque à chaque fois que j’ai une demande d’entrevue d’un journaliste, on me parle des manquements à l’éthique. Est-ce que telle personne manque à l’éthique? Je ne sais pas c’est quoi un manquement à l’éthique. J’aimerais bien que l’on m’explique. Si l’on dit un manquement à une disposition légale, je peux comprendre. Un manquement à une règle se rapportant à un conflit d’intérêts, je peux comprendre. Mais un manquement à l’éthique, ça laisse entendre que l’éthique se ramène à un corps de règles, se réduit à un corps de règles établi, connu et se valide avec une force de loi. C’est ça que ça lance comme message, le manquement à l’éthique. Pour moi, c’est un contresens comme expression. Totalement. En ce sens, implicitement – et là je force un peu la note – il y a quelque chose comme un retour à une idée d’une morale naturelle, qui serait en fait ici imposée par un législateur et à laquelle tous doivent se conformer. L’éthique est là, réglée, ces questions-là sont réglées. Moi aussi je crois qu’il faudrait relire Kelsen, même si je ne suis pas le plus grand fan de Kelsen, sur la manière de penser l’éthique et le droit.

Donc c’est une réduction à mon sens qui est absolument non souhaitable, parce qu’elle affecte la représentation collective de l’éthique. Il y a des effets nuisibles à ça, dans les traitements médiatiques qu’on fait de ces questions : «est-ce qu’on agit de façon éthique?», «est-ce que cette personne-là est conforme à l’éthique?» Que veut dire être conforme à l’éthique? Je ne le sais pas. Je me promène beaucoup dans des ordres professionnels et je suis sidéré d’entendre, même à la télévision, des gens dire « oui, mais moi mon code d’éthique… ». Non. Quand on est professionnel, ce n’est pas un code d’éthique, c’est un code déontologique qui guide nos actions. Ce n’est pas un code d’éthique. De plus en plus, la réduction qui a opéré de l’éthique au déontologique fait en sorte que l’on évacue le déontologique, même lorsqu’on parle des codes de déontologie des ordres professionnels, et on commence à appeler ça des codes d’éthique.

On voit dans l’éthique un ensemble de règles auquel on doit se conformer et, ce qui est grave, c’est qu’on occulte la réflexion sur l’action. On occulte toute la question de la réflexion sur les raisons d’agir et les justifications à apporter à cet effet qui relève, effectivement, d’une réflexion d’ordre éthique. Ça, ça relève du champ de l’éthique, mais le type d’usage que l’on en fait dans l’espace public actuel, encouragé par des acteurs du droit, fait en sorte que tout cet aspect qui est fondamental de l’éthique, est gommé. Comme si l’éthique se ramenait à de la conformité, ce qui est un non-sens total. Un non-sens qui est une nuisance pour les initiatives qui sont proprement réflexives. J’en nomme seulement une, mais il y en aurait d’autres : c’est le même législateur qui a adopté, à quelques années d’intervalles, ces lois-là et le programme d’éthique et de culture religieuse. Dans le programme d’éthique et de culture religieuse, qu’est-ce qu’on apprend aux enfants, aux jeunes du primaire, aux jeunes du secondaire? On leur apprend à réfléchir sur des questions éthiques, on leur apprend que l’éthique c’est tout d’abord d’être capable de réfléchir, d’organiser sa pensée, en étant attentif à des valeurs, à des principes, que l’on peut construire, que l’on peut convoquer, mobiliser, pour essayer d’éclairer nos conduites et nos actions et être capable de se former un jugement autonome, réflexif . Avec l’usage que l’on fait actuellement de l’éthique par les lois sur l’éthique, on va complètement à l’encontre de ce type d’initiative qui est proprement réflexif.

Il est quand même question de valeurs dans ces codes-là. On en parle un peu, bien qu’on encourage le copier-coller. Mais on en parle, me semble-t-il, d’une drôle de façon, comme s’il était possible d’imposer l’adhésion à des valeurs. Je mentionne l’article 7 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale qui dit : « Les députés adhèrent aux valeurs énoncées au présent titre ». À partir du moment où l’on dit que les députés adhèrent, on vient de régler la question de l’adhésion. Il y a là un sérieux problème. Je veux aussi mentionner, parce qu’il me dérange drôlement, l’article 35 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale qui se lit comme suit, ça vaut la peine :

 « Le ministre dresse une liste de conseillers à l’éthique et à la déontologie dont les services peuvent être retenus par la municipalité ou par un membre d’un conseil de celle-ci pour fournir un avis sur toute question relative au code d’éthique et de déontologie.

Est inscrit sur cette liste tout avocat ou notaire qui pratique en droit municipal et qui en formule la demande. »

 

Je parlais d’une tentation de capture d’un marché et je crois que ce n’est plus ici seulement une tentation, c’est fait. C’est le propre d’une profession, mais là, très clairement, on vient dire « écoutez, c’est une compétence particulière de l’avocat et du notaire, que de pouvoir prendre en charge les questions d’éthique et de déontologie ». Puisque, dans l’espace public, on ne parle plus de déontologie, mais on ne parle que d’éthique, l’esprit de cet article pose un gros problème. On va avoir un sérieux travail à faire pour ramener un sens à l’éthique, un sens qui n’est pas subordonné au juridique.

Une petite question d’épistémologie, du rapport du droit à l’éthique, vaut la peine d’être soulevée : est-ce qu’on n’assiste pas à un renversement dans la posture qui a été dénoncée par le positivisme juridique? Vous vous rappellerez, ceux qui ont lu Kelsen et les autres grands auteurs du positivisme juridique, qu’on dénonçait justement cette idée que le droit était vu dans les systèmes de morales traditionnels comme étant un auxiliaire de la morale et que donc, pour être valide, le droit devait être juste. Le positivisme juridique, s’est avancé, s’est battu, contre cette dépendance du droit vis-à-vis de la morale et il me semble qu’on est en voie de conduire à un autre type de dépendance. Maintenant c’est l’éthique comme production du droit, la bonne éthique étant celle décrétée par les juristes et, bien sûr, par les avocats et les notaires qui pourront rédiger, avec l’assentiment du Barreau, des codes « d’éthique » pour des municipalités.

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