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Louis Bélanger

Emmanuelle Bernheim

Nous allons passer au deuxième conférencier qui est Louis Bélanger, un professeur à l’Université Laval, directeur de l’Institut des hautes études internationales, qui se spécialise dans l’étude des relations internationales et de la politique étrangère. Il est d’ailleurs l’auteur de nombreuses publications sur les accords de libre-échange et sur la politique étrangère commerciale canadienne, la coopération interaméricaine, les relations internationales du Québec et les revendications sécessionnistes.

 

Louis Bélanger : « Pouvoir, intérêt et droit sur la scène internationale : une critique du raisonnement juridique »

L’angle sous lequel j’aimerais aborder avec vous le rapport de la science politique au droit est celui bien circonscrit d’un champ interdisciplinaire qui s’est développé depuis environ vingt ou vingt-cinq ans, qu’on appelle, que j’avais appelé, le DI/RI, c’est-à-dire le Droit international/Relations internationales. L’acronyme IL/IR (pour International Law/International Relations), est aujourd’hui commun pour désigner ce champ. C’est un champ qui est assez cohérent, qui a sa propre revue (logée à l’Université de Toronto), ses propres sommes, etc. Comme je n’ai pas beaucoup de temps, je voudrais réagir à la publication, toute récente, de l’ouvrage de Jeffrey Dunoff et Mark Pollack Interdisciplinary Perspectives on International Law and International Relations : The State of the Art (Cambridge University Press, 2013), sur le bilan de cette collaboration entre le droit et la science politique. Il s’agit d’un ouvrage que je trouve extrêmement bien fait et dans lequel on retrouve les contributions de 28 auteurs répartis assez équitablement entre les disciplines. L’ouvrage suscite chez moi la réflexion suivante : il démontre à la fois la grande fécondité de la collaboration entre les deux disciplines durant vingt-cinq années, mais il fait aussi état d’une tension entre les deux disciplines. Je crois que les auteurs ont raison d’identifier cette tension, mais je diverge de vue en ce qui concerne le diagnostic et la prescription et j’aimerais en dire quelques mots.

Je parlais de la fécondité de la collaboration entre deux disciplines. De quoi s’agit-il? Très rapidement, trois grands chantiers ont été développés dans le cadre de cette collaboration. Le premier chantier porte sur l’effectivité du droit international: est-ce que les États se soumettent au droit, si oui, quand et pourquoi. Le second chantier porte sur la variation du design des institutions internationales : on explique le recours à la « soft law » plutôt qu’à la « hard law », on explique les différences de délégations que l’on retrouve dans les traités internationaux et on traite aussi d’une question fascinante, celle de la prolifération du droit, un sujet sur lequel les points de vue des politologues et des juristes varient passablement. Le troisième chantier est celui de l’interprétation du droit par les tribunaux. C’est un nouveau chantier qui est extrêmement riche, dans lequel on étudie : la question de l’indépendance des tribunaux, le rapport entre l’indépendance des tribunaux et l’effectivité, l’usage de l’auto-référence, le magasinage institutionnel, etc. Ça c’est pour la fécondité, je ne vais pas m’étendre là-dessus, vous voyez, c’est assez imposant.

L’ouvrage met aussi au jour une tension que les deux coéditeurs de l’ouvrage décrivent de la manière suivante : il y a un déséquilibre entre les deux disciplines, car à chaque phase d’évolution du programme interdisciplinaire de recherche, la théorie est empruntée à la science politique et le matériel est emprunté au droit. Selon les auteurs, cela ne peut pas continuer ainsi, c’est-à-dire qu’il y a une forme d’hégémonie disciplinaire qui est en train de s’exercer dans le cadre de ce sous-champ et il faut absolument faire quelque chose à cet égard. Le problème vient du fait, selon eux, que les politologues comprennent mal la théorie du droit international. Ils comprennent mal la théorie du droit international parce que ce n’est pas une théorie qui est construite dans un cadre de sciences sociales, c’est-à-dire que ce n’est pas une théorie qui est construite dans un cadre d’explication causale, empiriquement vérifiable, etc. Or, le droit international a développé une théorie différente, parce que le droit international serait épistémologiquement distinct de la science politique. Pourquoi? Parce qu’il a comme finalité, non pas comme ce que je viens de décrire, mais davantage de rationaliser, de justifier, de prescrire le droit. Ces finalités, concluent les auteurs, sont de nature descriptive et normative et elles échappent au cadre positiviste des sciences sociales, organisé, lui, autour de la recherche de causalités généralisables et empiriquement vérifiables.

Ce n’est pas la première fois, dans le cadre de ce dialogue, qu’on établit pareil constat et que  les politologues se font dire qu’il a un exceptionnalisme épistémologique du droit que nous nous devons de respecter. Je suis bien prêt à respecter cet exceptionnalisme, par déférence, mais je ne peux pas accepter cette justification. J’aurais voulu avoir le temps de présenter des éléments d’une biographie; je travaille avec des juristes depuis toujours, j’ai énormément de respect pour les juristes et je comprends très bien d’où vient cet argument d’un exceptionnalisme épistémologique. J’aimerais toutefois expliquer pourquoi selon moi il ne tient pas la route. J’ai deux objections.

Premièrement, l’idée voulant que le droit international soit une entreprise purement descriptive est fausse. Toute discussion le moindrement sophistiquée sur le droit international, même si elle semble de nature descriptive, implique une série de raisonnements causaux. Prenons comme exemple le cas classique de la détermination du droit coutumier. À première vue, il s’agit d’un exercice descriptif; il s’agit de déterminer sur la base d’observations empiriques si une règle possède ou non les attributs du droit coutumier, c’est-à-dire, selon la doctrine traditionnelle, s’il y a un haut degré de convergence parmi les États dans l’observance de cette règle et si cette pratique s’accompagne de manifestations de la conviction que cette observance est requise par le droit; s’il y a, dans le langage du droit, opinio juris. Ce qu’implique l’exigence d’opinio juris, c’est que la récurrence d’un comportement étatique cohérent avec la règle est une condition nécessaire mais non suffisante pour conclure à l’existence d’une règle de droit. Pour en arriver à une conclusion positive, il faut des observations permettant d’inférer que la pratique étatique est au moins en partie attribuable au sens d’obligation qu’impose la règle de droit et non à d’autres facteurs comme la simple poursuite de l’intérêt national ou la crainte de représailles de la part d’un État plus puissant. Il faut donc, pour avoir une description complète de l’opinio juris, pouvoir soutenir la plausibilité d’une relation causale entre la règle en tant que droit et la pratique étatique. Il me semble qu’on ne peut pas s’en sortir.

Le deuxième argument que je développerai est le suivant. Posons la question suivante : si nous acceptions, malgré ce qui vient d’être dit, que le droit international soit effectivement une activité académique essentiellement descriptive, pourrions-nous dans ce cas donner raison à la thèse de l’exceptionnalisme? La réponse selon moi est non, puisqu’une partie importante de la méthodologie en sciences sociales est justement consacrée à l’entreprise descriptive. Il est ici question des règles devant présider à la construction d’un concept et de celles devant s’appliquer au moment de classer les observations de manière à inférer si et quand le phénomène d’intérêt existe bel et bien ou s’il s’est transformé de manière cohérente avec la théorie descriptive que l’on veut évaluer. Donc, affirmer que le droit international est une science descriptive ne peut pas permettre de justifier  qu’il puisse s’exclure des sciences sociales.

Comme je l’ai dit, je comprends l’argument de l’exceptionnalisme. Ce qui me préoccupe, c’est qu’à partir de cet argument, les auteurs nous disent que si nous voulons continuer à collaborer, il faudrait que les politologues l’acceptent. À cet égard, ma réaction est la suivante. Dunoff et Pollack ont raison de poser le problème de l’hégémonie de la science politique sur le droit international. Je pense qu’objectivement il y a une hégémonie et je pourrais citer des statistiques dans des publications, dans des revues, etc. Des données présentées par Simons et Breidenbach (Simons et Breidenbach, 2011) suggèrent que le nombre d’articles en droit international économique empruntant une méthodologie de sciences sociales a été multiplié par six entre 1998 et 2004, le tiers de l’augmentation ayant été enregistrée au cours des quatre dernières années. Lorsqu’on se penche sur la place accordée aux phénomènes juridiques au sein des revues de science politique, l’évolution semble aussi sinon plus significative : alors que dans les années 1980, seulement 4% des articles parus dans la revue International Organization, la mieux cotée des revues en Relations internationales, portaient sur des phénomènes juridiques, ce chiffre est monté à 23% dans les années 2000-2009 (Gregory Shaffer et Tom Ginsburg, 2012).

Les sciences sociales, donc, s’approprient l’objet du droit international comme ils ne l’ont jamais fait auparavant. Et c’est phénoménal. Cela est vrai dans les publications, mais aussi techniquement, dans l’apparition de toute une série de bases de données. Cette entreprise commune qu’est le DI/RI est devenue une entreprise de sciences sociales et il me semble que si les juristes veulent conserver l’idée d’exceptionnalisme épistémologique, ils vont être marginalisé, ce qui serait une perte, selon moi.

Ma réaction à l’ouvrage de Dunoff et Pollack est de répondre au défi et au constat qu’ils font par la nécessité d’ouvrir des chantiers méthodologiques de collaboration entre politologues et juristes. J’aurais deux propositions à faire, car il me semble qu’il y a deux chantiers méthodologiques qui s’ouvrent naturellement à la collaboration entre juristes et politologues et pour lesquels les juristes ont un avantage comparatif important; ils peuvent en apprendre beaucoup aux politologues.

Le premier chantier concerne le problème des « biais de sélection » que pose l’étude des effets du droit international. Parce que les États sélectionnent eux-mêmes, ultimement, le droit international auquel ils sont soumis par la suite, cela pose un problème empirique énorme. Un problème empirique qui est un problème fondamental pour le droit international, beaucoup plus que pour le droit national. Un problème auquel se confrontent les politologues spécialistes des relations internationales, car il est extrêmement difficile d’interpréter l’obéissance au traité comme étant significative, d’en inférer un effet du droit international, lorsque ce sont des États qui eux-mêmes, ex ante, sélectionné le droit international auquel ils sont soumis. Il y a là un problème énorme qui a été identifié, de façon très précise, depuis les années 1990 et pour lequel les solutions apportées jusqu’à maintenant ne sont pas, selon moi, satisfaisantes.

Le deuxième chantier qu’il me semble intéressant d’explorer concerne la conceptualisation. Il me semble que s’il est un domaine de collaboration méthodologique potentiellement fertile entre politologues et juriste, c’est celui de la structuration et de l’opérationnalisation des concepts. Même si les politologues s’intéressent à la construction des concepts depuis un bon moment déjà, des travaux récents ont montré que plusieurs programmes de recherche en Relations internationales étaient viciés par une méthodologie défaillante en ce qui concerne la validité et la fiabilité des mesures. À titre d’exemple de concepts dont l’opérationnalisation a été l’objet de critiques, notons le concept de « crise internationale », le concept de « démocratie » utilisé dans les travaux sur la paix démocratique, ou le concept d’intervention. Sur ce plan, l’expérience et les méthodes développées par les juristes dans leur travail de définition et d’interprétation des traités devraient être précieuses. Les juristes sont habitués d’être confrontés à des exercices complexes de construction et d’opérationnalisation de concepts. Prenons par exemple les efforts déployés par les juristes dans l’édification et l’interprétation du concept de réfugié. Ou plus récemment, les efforts pour construire (ou déconstruire) le concept de combattant ennemi illégal. Ici, le raisonnement juridique devrait être davantage sollicité par les politologues.

J’aurais eu encore beaucoup de choses à dire et j’espère que nous aurons l’occasion de revenir sur certains de ces points.

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