Hélène Belleau

Emmanuelle Bernheim

La prochaine présentation est faite par Hélène Belleau, qui est sociologue, professeure à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS). Elle est aussi directrice de la revue internationale Enfances, Familles, Générations. Ses intérêts de recherches tournent autour de la famille, notamment de l’union libre et de l’encadrement juridique  de la vie conjugale. Elle s’intéresse à la conscience du droit, à l’internormativité, aux représentations sociales de la vie conjugale, et aux transformations des valeurs et des normes familiales.

 

Hélène Belleau : « Internormativité et conscience du droit dans les représentations sociales de la vie conjugale »

Compte tenu du temps qu’il nous est imparti, je vais entrer rapidement dans le vif du sujet et vous parler du mariage, un sujet très différent de ce qui a été abordé jusqu’à présent. Jean Carbonnier disait que le mariage est un véritable carrefour normatif, où convergent des normes religieuses, morales, juridiques et économiques.

Le mariage peut-il être qualifié encore aujourd’hui de carrefour normatif  au Québec ? (Carbonnier, 2004, p. 233). Jusqu’à la fin des années 1960, à peu près tous les couples se mariaient. Le droit encadrait ainsi la grande majorité des conjoints. On peut se demander ce qui s’est passé entre cette époque et aujourd’hui, car la situation est radicalement différente Les statistiques sur l’union libre au Québec sont éloquentes : nous sommes maintenant les champions mondiaux de l’union libre d’après le dernier recensement. Au Québec, 34% des couples vivent en union libre, alors que dans le reste du Canada cette proportion se situe autour de  15 %. D’après le recensement de 2006, chez les conjoints  âgés entre 20 et 44 ans, la proportion des couples en union libre était déjà de 54%[1].  La carte suivante présente la proportion des couples en union libre parmi les couples qui ont un ou des enfants.  Elle permet de constater qu’il existe de grandes disparités d’une région à l’autre.  Dans les zones plus foncées, la proportion des couples en union libre parmi les couples avec enfants de tous âges est de plus de 50%. Cette proportion est de 25% à 49 % dans les zones de couleur moyenne et de moins de 25% dans les zones très pâles (Montréal et Laval).  C’est donc dire que la proportion de couples en union libre parmi les couples avec enfants est nettement moins grande dans la région métropolitaine qui est très cosmopolite. D’ailleurs pour immigrer, il est souvent plus simple, sur le plan administratif, d’être marié. Et on sait également que les immigrants de plusieurs pays sont plus enclins aussi à se marier que les natifs du Québec.

On retrouverait une carte aussi contrastée et très similaire, si l’on s’intéressait aux naissances hors mariage qui présentent la situation d’un autre point de vue. La moyenne nationale révèle qu’environ 60% des enfants naissent de parents non mariés au Québec.  Comme dans la carte précédente qui porte sur les couples en union libre, il n’est pas étonnant de constater d’importantes variations d’une région à l’autre. Dans les régions telles que le Bas-St-Laurent, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord, mais aussi le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Mauricie, on retrouve plus de 80% des enfants qui naissent hors mariage. Dans les Laurentides, dans Lanaudière ainsi qu’en Estrie, Chaudière-Appalaches et la région de la Capital-Nationale, cette proportion est de 70% à 80%. Ce qui est frappant dans ces données, est le constat que ce sont principalement dans les régions ou la population est majoritairement d’origine canadienne-française et catholique que l’on retrouve beaucoup d’enfants qui naissent hors mariage et où l’on se marie de moins en moins. L’étude de  Lachapelle l’a  d’ailleurs montré plus finement[2].

Ce sont les dynamiques économiques entre conjoints et particulièrement les questions touchant à la gestion de l’argent au sein des couples qui m’ont conduite à m’intéresser plus spécifiquement au droit de la famille.  L’usage social de l’argent est utilisé dans mes recherches comme un révélateur des conceptions car il permet de dépasser les discours convenus et d’examiner très concrètement les pratiques. En effet, c’est l’un des sujets les plus tabous de notre société, plus encore que la sexualité dont on entend beaucoup parler dans les médias. Par ce travail sur la gestion de l’argent, dans le cadre d’une quarantaine d’entretiens qualitatifs, je me suis aperçue du phénomène suivant : mariés ou non, les répondants semblaient gérer leur argent de la même manière. En effet, certains couples mariés géraient leur argent totalement séparément ou, au contraire, mettaient tous leurs avoirs en commun. On retrouve aussi les mêmes pratiques chez les couples en union libre : certains gèrent tout à fait séparément, alors que d’autres gèrent à partir d’un pot commun. Certes, cette étude qualitative ne permettait pas de généraliser à l’ensemble de la population mais ce constat était néanmoins étonnant compte tenu des distinctions que fait le droit de la famille. Elle soulevait plusieurs questions concernant la connaissance qu’ont les conjoints des droits et obligations liés à leur statut matrimonial. Dans notre questionnaire, nous avions prévu des questions précisément pour traiter des connaissances juridiques des répondants. Nous avons pu constater chez nos répondants, d’ailleurs très scolarisés, l’importance de leur méconnaissance du droit. C’est aussi cette recherche sur l’argent dans les couples qui m’a conduite à faire une expertise dans la cause de Lola vs Éric en Cour supérieure.

Je vais tenter ici d’exposer rapidement ce qui m’apparait être l’une des sources des méconnaissances du droit au sein de la population québécoise. À savoir que les normes sociales semblent s’être éloignées considérablement de celles que véhicule  le droit en la matière. Dans un livre intitulé Quand l’amour et l’État rendent aveugle (Belleau, 2011), j’ai appelé les fausses croyances entourant l’union libre, « le mythe du mariage automatique » car beaucoup de gens vivant en union libre croient avoir les mêmes droits et responsabilités que les conjoints mariés alors qu’il n’en est rien. Pour bien cerner mon propos,  un petit détour par le droit de la famille s’impose. Je ne suis pas juriste et je suis consciente que mon regard oblique sur le droit m’amène à faire des raccourcis. Néanmoins, je vous livre ma compréhension simplifiée des principaux éléments pertinents à mon propos.

On pourrait partager le droit qui concerne les conjoints, très schématiquement, en deux grands groupes. D’un côté, les lois sociales et fiscales qui concernent les relations entre l’État et les citoyens. Ce sont des rapports que l’on pourrait qualifier de verticaux.  Au Québec et au Canada autour des années 1970, on a adopté les Chartes des droits et des libertés de la personne qui dans les grandes lignes expriment l’idée qu’on ne devrait pas discriminer les individus en fonction du statut matrimonial. Depuis cette époque, on a modifié la plupart de nos lois sociales de telle sorte qu’après un an ou trois ans de vie commune, ou quand arrive un enfant, les  lois sociales au Québec assimilent les couples en union libre aux couples mariés. Depuis 1993, on en a fait de même avec la fiscalité : lorsqu’une personne vivant en union libre rédige sa déclaration de revenus, après une seule année de vie commune, elle est tenue par la loi, de se déclarer conjointe de fait. À partir de là, l’État l’assimile à une personne mariée et considère ce couple comme une unité économique. Ces lois sont impératives.  Les conjoints n’ont pas le choix quant à la manière dont ils seront traités par l’État.

D’un autre côté, il y a le droit privé que l’on retrouve en bonne partie dans le Code civil. Ce droit concerne les rapports horizontaux entre époux, par exemple, ou entre un parent et son enfant. Les couples en union libre sont pratiquement absents du Code civil.  En 1989, au Québec, on a adopté la Loi instituant le patrimoine familial qui touche uniquement les conjoints mariés. Il s’agit là d’un aspect extrêmement important car dans les propos des répondants, on constate qu’il y a véritablement une confusion à ce chapitre. Le patrimoine familial, dans le langage commun, fait référence au patrimoine, à l’héritage, et le mot « familial » renvoie généralement au fait d’avoir des enfants. Il en résulte que beaucoup de gens pensent, à tort, que le patrimoine familial s’applique également aux couples en union libre notamment quand ces derniers ont des enfants.  La réalité est toute autre. Lorsque des conjoints mariés se séparent, la loi prévoit un partage des biens acquis durant l’union et éventuellement une pension alimentaire au conjoint.  Toutefois, pour les couples en union libre, rien dans la loi ne dit comment les biens devraient être partagés. En union libre, chacun repart avec ce qu’il a payé et ce sont les factures qui servent de preuve.  Or, nos entretiens sur la gestion de l’argent dans les couples avec enfants montrent une répartition des tâches de gestion qui reflète encore aujourd’hui, des rôles parfois fortement sexués. D’un côté, les femmes étaient nombreuses à payer ce qu’on appelle le « liquide »: l’épicerie, les vêtements, et tout de sorte de choses qui sont consommées et qui passent. Pour leur part, les conjoints avaient plutôt tendance à payer des choses qui durent, le « solide » : les meubles, la voiture, l’hypothèque, etc. Donc au moment d’une rupture – les médiateurs familiaux le savent très bien – cette situation pose parfois des problèmes importants aux conjointes qui ne sont pas mariées.

La logique qui sous-tend le droit privé est de préserver le ‘libre choix’ des couples de ne pas se marier et de rester en dehors du cadre juridique du mariage. On entend d’ailleurs dans les milieux juridiques, que le cadre du mariage au Québec est trop contraignant et que pour cette raison, beaucoup de couples ne souhaitent plus se marier.  Cette affirmation repose sur le postulat selon lequel les conjoints,  en union libre ou mariés, comprennent bien la  différence entre le droit social et fiscal d’un côté et de l’autre,  le droit privé (Belleau et Cornut St-Pierre, 2011).  Elle repose aussi sur l’idée que les conjoints se marient pour des raisons juridiques. Qu’en est-il vraiment ?

 

Connaissances du droit de la famille par les citoyens

Les études apportant un éclairage sur ces questions montrent d’abord que peu de citoyens  connaissent les lois en la matière.  Au moment de la cause de Lola et Éric, le sondage de la firme IPSO réalisée pour la Chambre des notaires, n’a pas pu malheureusement être déposé en cour (Ipsos Descarie, 2007). Sur 805 répondants (dont 504 en union libre), ce sondage montrait que 60% des conjoints en union libre croyaient avoir le même statut légal que les gens mariés, ce qui est faux. 64% des gens croyaient que le partage des biens acquis durant l’union se ferait à parts égales entre ex-conjoints en union libre, ce qui est faux également. Et 23 % des gens savaient qu’après une rupture,  le conjoint de fait le plus pauvre n’aurait pas droit à une pension alimentaire de son conjoint, ce qui est vrai.  Du point de vue de la fiscalité cependant, ce sondage révélait que 80% des répondants savaient que les conjoints en union libre ont les mêmes droits et obligations que les gens mariés devant l’impôt au Québec et au Canada.

Toute la médiatisation autour de la cause de Lola c. Éric a conduit plusieurs observateurs à penser que désormais les gens étaient mieux informés. La Chambre des notaires a refait un sondage quelques années plus tard en 2013[3], soit après que la cause ait été entendue, mais malheureusement avec un échantillon beaucoup plus petit, soit 246 personnes vivant en union libre. Sur le plan méthodologique, on doit l’interpréter avec précaution. Ce deuxième sondage montre que les connaissances se sont un peu améliorées autour de certaines questions. Ils étaient moins nombreux en 2013 (36% plutôt que 60%) à croire au mythe du mariage automatique.  Toutefois en 2013, un autre 10% ont répondu ne pas savoir la réponse à cette question. Concernant le partage des biens, en 2013, 50% plutôt que 64% (en 2007) des répondants croyaient encore que les biens acquis pendant la vie commune en union libre seraient séparés à parts égales. Autour de plusieurs questions, l’incertitude dans les réponses avait aussi augmenté. Cette cause a sans doute semé le doute dans l’esprit de certains.

Comme l’ont montré plusieurs chercheurs dans différents domaines, la connaissance du droit est communément très limitée dans la population. Les « erreurs » commises par les répondants reflètent généralement les normes sociales auxquelles ils adhèrent (Pleasence et Balmer, 2012;  Ewick et Silbey, 1998).  Dit autrement, l’intuition juridique des citoyens semble s’appuyer sur ce qu’ils croient être justes et ce qu’ils croient refléter la réalité qui les entoure. Ces fausses croyances se voient à leur tour renforcées par l’État qui dans certaines lois sociales etou fiscales, traite les conjoints de fait comme s’ils étaient mariés. Ainsi, le mariage comme carrefour normatif, semble s’être désarticulé. Les croyances religieuses et les mœurs ont changé, de nouvelles normes sociales beaucoup plus ouvertes à la vie conjugale hors mariage se sont aussi imposées.  La posture duelle de l’État semble cependant amener une certaine confusion au sein d’une part non négligeable de la population.

 

Les raisons pour se marier ou non

Nous pouvons nous demander pourquoi les gens au Québec se marient encore aujourd’hui.  La première réponse est l’évidence même : c’est parce qu’ils s’aiment. Ils se marient par croyance religieuse, parce que c’est pour eux, une tradition familiale, pour la dimension festive et pour certains, parce que c’est un engagement plus formel. On entend de plus en plus de couples dire vouloir se marier pour célébrer leurs nombreuses années de vie commune. N’est-ce pas un renversement complet de la logique du mariage, lequel représentait un engagement pour la vie ? Le mariage devient alors davantage un rituel de la vie amoureuse intime des conjoints. On se marie aussi parfois pour faire plaisir à l’autre : dans un couple sur deux, il y en a un des deux qui ne veut pas se marier. Pourquoi ne pas se marier? Parce qu’un mariage sur deux se termine en divorce. C’est du moins une des choses que l’on entend dans les entretiens, alors que les unions libres sont plus fragiles que les couples mariés. Les statistiques concernant la stabilité des unions libres sont simplement moins connues. On ne se marie pas également parce que c’est trop coûteux. En effet, la décision de se marier dépasse souvent la seule volonté des conjoints qui voudraient faire un mariage très sobre. Pour toutes sortes de raisons (retour d’invitations, tradition familiale, etc.) les parents et les proches peuvent chercher à imposer une cérémonie de plus grande envergure même si les conjoints souhaitent un mariage intime.  Contrairement à autrefois, ce ne sont plus les parents et les beaux-parents qui payent le mariage, ce sont  souvent les couples eux-mêmes qui ont d’autres priorités financières. Il y a des situations où l’un veut, l’autre pas. L’un ne veut pas se marier religieusement parce qu’il n’est pas croyant et l’autre ne veut pas d’un mariage civil, qu’il juge trop « administratif ». Rares sont les conjoints qui affirment vouloir se marier ou refuser de le faire pour des questions de juridiques. Plusieurs nous disent, en fait, que ça ne regarde ni l’Église, ni l’État, que l’amour est privé et que de toute manière, croient-ils à tort « c’est pareil, être marié ou être en union libre ».

Il est intéressant d’observer les différences notamment entre le Québec et la France. Dans ce pays, le mariage se présente toujours sous sa forme juridique. Depuis la Révolution française, les couples qui se marient, doivent se rendre d’abord à la mairie et ensuite faire une cérémonie religieuse, s’ils le souhaitent.  Il n’est pas autorisé d’inverser l’ordre des cérémonies. Ceux qui veulent se prévaloir d’une cérémonie religieuse doivent obéir  à cette logique juridique. Ici, au Québec, on a amalgamé les dimensions religieuses et juridiques en donnant aux religieux, le statut de représentant de l’État civil. Pour beaucoup de gens, la dimension religieuse domine dans les représentations qu’ils se font du mariage.  Et quand, dans les années 1960, l’Église catholique a perdu beaucoup de son emprise sur la population, une part importante de celle-ci a rejeté ses enseignements et ses rituels dont le mariage et donc le cadre juridique qui venait avec.

Pour conclure, j’aimerais vous parler des transformations du lexique québécois qui à mon sens sont très parlantes.  Les mots qu’on utilise véhiculent des normes et des valeurs, parfois à notre insu. Les plus vieux d’entre nous se souviendront que dans les années 1960-70, quand des couples vivaient en union libre, on les appelait les « accotés ». S’accoter, « des accotés », était un terme très péjoratif dans beaucoup de milieux, car il faisait référence aux couples qui en plus de vivre ensemble sans être mariés, s’étaient divorcés. Ce terme-là a eu une très courte vie, car l’union libre a bénéficié d’une acceptation sociale assez rapidement (Vincent, 2007). La diminution des mariages a commencé dans les années 1970 et n’a cessé de décroitre jusqu’à nos jours.  Il est donc faux de penser que c’est la loi instituant le patrimoine familial qui a provoqué l’augmentation des unions libres et le déclin du mariage. Contrairement à ce que certains détracteurs du patrimoine familial ont laissé entendre, l’adoption de cette loi n’a pas causé de soubresaut sur le plan statistique.

Les mots que l’on utilise pour désigner son conjoint sont aussi très révélateurs de l’acceptation sociale de l’union libre et témoignent sans doute d’une certaine confusion qui règne au Québec sur ces questions au niveau juridique. Aujourd’hui, dans le cadre de relations informelles, soit avec la famille ou des amis, beaucoup de conjoints, qu’ils soient mariés ou non, présentent leur douce moitié comme leur « chum » ou leur blonde. Dans cet usage, la dimension affective, amoureuse est mise de l’avant.  Il n’y a pas si longtemps, on réservait ces termes aux seuls conjoints non mariés. Quand ces mêmes personnes, mariées ou non, se retrouvent dans des relations plus formelles, avec un médecin, un professeur, certains choisissent alors le terme « conjoint » qui, au Québec contrairement à la France, n’a pas de connotation légale. Être conjoint semble tout à fait neutre. Cet usage est d’ailleurs  justifié comme tel : « j’utilise le mot conjoint car les autres n’ont pas à savoir si je suis marié ou non, c’est personnel ». Enfin, lorsque les conjoints en union libre interagissent dans des relations plus formelles, avec des patrons ou avec des étrangers, certains n’hésitent pas à présenter leur partenaire de vie comme leur mari ou leur femme, bien qu’ils ne soient pas mariés, parce qu’ils souhaitent signifier que leur relation est stable et durable. Ils savent que pour des étrangers, le mariage est  important. Au cours des trente dernières années, il y a eu au Québec un véritable recul des marqueurs de l’alliance (nom de la femme mariée, patronyme des enfants, etc.) qui fait en sorte que désormais on ne sait plus qui est marié ou qui ne l’est pas.  Il est d’ailleurs remarquable de constater la synchronicité des changements survenus tant dans les lois sociales et fiscales qui sont devenues de plus en plus inclusives des conjoints en union libre que dans la langue québécoise.  Le duo chum/ blonde est lui aussi devenu de plus en plus inclusif comme si une grande part de la population s’était ralliée à la posture du droit social et fiscal, laissant dans l’ombre les distinctions entre les statuts auxquelles s’adosse le droit privé.  L’État est véritablement polyglotte en la matière comme nous l’avons vu. Les différentes postures qu’il prend face aux citoyens en union libre en droit social et en droit privé  ne sont sans doute pas étrangères à la confusion qui règne dans ce domaine au sein de la population (Belleau, 2011).

[1] Institut de la Statistique du Québec, Le bilan démographique du Québec. Édition 2012, par Chantal Girard et al., Québec, 2012. En 2006, le Québec était en tête de peloton de la plupart des pays pour lesquels des données récentes sont disponibles, dont la Suède (25,4 %) et la Finlande (23, 9 %). Statistique Canada, Portrait de famille : continuité et changement dans les familles et les ménages du Canada en 2006, Recensement de 2006, Familles et ménages par Anne Milan, Mireille Vézina et Carrie Wells, Ottawa, 2007.

[2] Réjean Lachapelle, “The high prevalence of cohabitation among Francophones: Some implications for exogamous couples”, Conférence donnée à Statistics Canada CPS 2007, May 30 to June 2

[3] CROP « Campagne uniondefait.ca », Rapport de recherche pour la Chambre des notaires du Québec, mars 2013.

License

Hélène Belleau Copyright © 2014 by Chaque auteur est titulaire des droits sur sa contribution. All Rights Reserved.

Feedback/Errata

Comments are closed.