Dominique Leydet

Jean-Guy Belley

Notre quatrième participante est Dominique Leydet. Elle est philosophe de formation, professeure au Département de philosophie de l’UQAM. Ses principaux domaines sont la philosophie politique et la philosophie du droit. Elle s’intéresse plus particulièrement à la théorie de la démocratie, à la délibération publique dans les sociétés pluralistes et au constitutionnalisme. Son projet de recherche principal  porte sur la délibération sur les droits dans les cours constitutionnelles et dans les parlements. Elle travaille également sur la question du changement constitutionnel formel et informel et sur la notion  de compromis. Elle participe activement aux travaux du centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité  au Québec, le CRIDAQ, ainsi qu’aux travaux du groupe de recherche interuniversitaire en philosophie politique, le GRIPP, qui est à l’UQAM également. Le titre de son exposé est « le droit au secours de la philosophie, sur l’usage des catégories juridiques en philosophie politique ».

 

Dominique Leydet : « Le droit au secours de la philosophie ? Sur l’usage des catégories juridiques en philosophie politique »

Merci beaucoup. Vous avez noté qu’il y a un point d’interrogation dans le titre : le droit au secours de la philosophie, point d’interrogation.

Je vais partir d’un constat, qui est le suivant : les philosophes politiques, lorsqu’ils réfléchissent à des questions difficiles, comme « qu’est-ce que représenter », « qu’est-ce que consentir », ont assez régulièrement tendance à se tourner vers le droit comme point d’appui à la réflexion. Le réflexe est assez constant. Et il n’y a rien de particulièrement étonnant à cela parce que, d’une part, la philosophie politique et le droit s’adressent souvent aux mêmes objets. En tout cas, il y a une intersection importante : le droit et la philosophie politique s’intéressent tous deux aux rapports entre les individus, aux rapports entre les individus et le pouvoir coercitif commun, appelons-le l’État. Ils s’y intéressent d’un point de vue normatif : quelles sont les normes qui devraient guider ces relations?

Mais, d’autre part, le droit offre des points d’appui utiles à la réflexion philosophique. Il se doit en effet de produire des concepts, des distinctions, qui sont opératoires, dans le sens où ils permettent de définir, de circonscrire, de façon la plus nette possible, ce qui est licite et ce qui ne l’est pas, se donnant ainsi la capacité de guider l’action des individus et l’action des institutions de façon très concrète. Parce que la réflexion juridique a cette visée d’être opératoire, de permettre la prise de décision et d’orienter l’action des individus, elle construit des catégories, des distinctions, qui doivent s’appliquer à des cas réels. Et le droit déploie, à travers les jugements et les doctrines, à travers la réflexion juridique de manière générale, une multiplicité de cas spécifiques et d’analyse de cas spécifiques, d’exemples, qui viennent illustrer concrètement, par exemple, ce qui compte comme un consentement, ce qu’est le rapport approprié entre le mandataire et son représentant, etc. Ces cas constituent parfois une sorte de réservoir d’exemples, de distinctions, sur lesquels la philosophie politique, qui souvent part d’un point de vue plus abstrait, plus général, peut venir s’appuyer. Et voilà un des sens dans lesquels on peut dire que le droit vient au secours de la philosophie et c’est à cela que je veux m’intéresser.

Les philosophes politiques, lorsqu’ils réfléchissent à des concepts du type « consentement », « obligation », « représentant », dans le domaine général du politique, s’appuient régulièrement sur tel ou tel élément de l’appareil sophistiqué que leur fournit le droit dont ils se servent comme point de départ à leur propre réflexion.

Je vais illustrer ce type d’utilisation que l’on retrouve constamment en philosophie politique à partir d’un débat contemporain en philosophie politique et du droit, soit la discussion autour de ce qu’on appelle la justice réparatrice. Cette justice est celle qui s’intéresse aux problèmes de la réparation des torts commis, dans le passé, à des individus ou à des collectivités. Une grande partie de la discussion en philosophie politique sur la justice réparatrice se déploie à partir du principe de rectification, qu’on emprunte au droit privé. Prenons l’exemple de John Simmons dans Historical Rights and Fair Shares (Simmons, 2000), dans lequel le problème de la justice réparatrice est posé à partir de l’extension potentielle du principe de rectification à des cas de plus en plus éloignés du cas type auquel s’intéressent les juristes. L’exemple très simple que donne Simmons dans son article pour illustrer le principe de rectification  est celui du vol de vélo : si on me vole mon vélo, j’ai le droit que cette action soit rectifiée, soit qu’on me rende mon vélo ou son équivalent. J’ai également le droit à une compensation pour les inconvénients liés au fait d’en avoir été temporairement privé. L’idée est donc de rétablir, le plus possible, le statu quo ante.

Simmons, comme plusieurs, prend appui sur ce cas simple pour ensuite le problématiser. Qu’arrive-t-il lorsqu’il y a destruction d’une propriété volée, un changement dans l’état du bien en cause, ou lorsque un temps important s’est écoulé  depuis le vol? Comment doit-on penser les cas où la demande de rectification est portée par des individus ou des groupes qui ne sont pas ceux qui ont directement subi le tort en question, mais plutôt leurs descendants plus ou moins lointains? La question du « qui a droit à quoi maintenant » n’a pas de réponse évidente. La philosophie se saisit de cette question et tente de clarifier si l’exigence de rectification a encore ou pourrait avoir encore un sujet, un « ayant droit » et, quel pourrait être son objet. Ce qui est intéressant, c’est de voir que la philosophie prend ce modèle qui est au départ très simple et elle l’utilise pour poser des questions que ne posent pas les juristes. Par exemple, la question de l’identité est traitée de manière parfois presque métaphysique; on s’intéresse aussi aux problèmes épistémiques posés par les analyses contrafactuelles. Par exemple, on se demandera quelle serait la situation aujourd’hui de certaines communautés autochtones, si les puissances européennes ne leur avaient pas volé leurs terres. Certains philosophes vessaient d’appliquer ce principe de rectification à des cas de plus en plus complexes posant des problèmes bien illustrés dans la littérature.  Comme l’a souligné Simmons, le cas  autochtone se prête relativement bien à l’utilisation su principe de rectification car il est plausible dans ce contexte de parler d’un vol d’objet matériel dont on peut penser, au moins en principe, qu’il pourrait être restitué en tout ou en partie et pour lequel des formes de compensation sont concevables. Également, on peut établir, dans plusieurs cas, une présomption de continuité entre ceux qui historiquement ont subi ce tort et les peuples autochtones actuels.  Certains auteurs s’intéressent à des cas qui posent des problèmes encore plus complexes, je pense, par exemple, au cas des descendants afro-américains de l’esclavage. Peut-on utiliser dans ce type de cas le langage de la justice réparatrice? Et si oui, le principe de rectification peut-il jouer un rôle utile?

Notons qu’il s’agit d’abord pour les philosophes de fonder une obligation morale de réparation ou de compensation et non une obligation juridique. Leur objectif est de justifier l’obligation morale des États actuels de donner ou plutôt négocier une forme de compensation acceptable pour les torts qui ont été subis dans le passé. Lorsqu’on fait un retour à la littérature juridique qui existe sur les questions de justice réparatrice, on voit que les deux littératures vont dans des sens qui sont parfois très différents. La réflexion philosophique  part d’un principe qui tire son origine du droit et tente de l’étendre à des cas que le droit lui-même n’envisage pas directement pour fonder une obligation morale.

Le droit n’est pas le seul domaine qui sert de réservoir, de ressources ou de point d’appui à la philosophie politique. D’autres disciplines, d’autres domaines peuvent jouer ce rôle. Par exemple, la théologie a constitué un réservoir similaire et d’autres disciplines aussi. On pourrait donner l’impression que les philosophes ont devant eux une panoplie de ressources conceptuelles : le droit, la théologie etc., dans lesquelles ils sont libres de piger selon leurs besoins, vis-à-vis desquelles ils demeurent dans une position de surplomb. Mais ce serait là une image erronée. Musil a cette belle phrase dans L’homme sans qualités, où il dit : « on croit souvent atteindre les choses, mais ce sont les choses qui nous atteignent ». (Je cite de mémoire.) La décision de recourir aux catégories juridiques comme point d’appui à la réflexion philosophique n’est pas neutre. Elle a un effet sur la réflexion philosophique elle-même, en lui donnant une forme assez spécifique.

J’aimerais revenir, à mon exemple de la justice réparatrice. Janna Thompson, dans son livre, Taking responsibility for the past (Thompson, 2002), souligne l’importance de deux types de discours, de deux types de vocabulaire auxquels les philosophes ont recours dans leurs travaux. Le premier est le discours juridique, le discours du droit à travers ce principe de rectification et de compensation dont j’ai parlé plus tôt, et le second est un discours d’inspiration théologique qui se centre sur les notions d’excuses, de contrition et de réconciliation. Les deux vocabulaires ne s’excluent pas nécessairement, mais ils orientent ceux qui y ont recours dans des directions très différentes. Dans le premier cas, dans le discours juridique, ce qu’on essaie de rechercher c’est la compensation pour le tort subi et donc on essaie de définir si une remise dans l’état précédant le tort est possible ou ce qui pourrait en être l’équivalent fonctionnel. Le deuxième discours, qui se centre sur la notion de réconciliation, ne s’intéresse pas d’abord à la compensation, parce que dans ce discours, celle-ci n’est pas nécessairement centrale. L’essentiel réside plutôt dans une reconnaissance de la responsabilité, des torts commis et un engagement à établir une nouvelle relation. Thompson remarque que si le discours de nature juridique est tourné vers le passé, le second discours, d’inspiration théologique, est tourné vers l’avenir.

Je ne cherche pas à prendre position ici sur ce que serait la meilleure approche concernant la justice réparatrice, mais à souligner l’importance, pour les philosophes, de thématiser et de discuter de façon plus explicite du choix qu’ils font d’opter pour tel ou tel type de point d’appui. L’autre question que j’aimerais renvoyer aux juristes, c’est de savoir ce que font ensuite les juristes de la façon dont les philosophes se saisissent des ressources conceptuelles que le droit leur a fournies. La conclusion pourrait être: le droit au secours de la philosophie ou « take the money and run ».

 

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