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Christian Deblock

Jean-Guy Belley

Je vous présente maintenant le politologue économiste, Christian Deblock. Économiste de formation, professeur titulaire au Département de sciences politiques de l’Université du Québec à Montréal, chercheur au Centre d’étude sur l’intégration et la mondialisation, le CRIM. Ses enseignements portent sur l’économie politique des relations internationales, les institutions économiques internationales, le régionalisme et l’intégration économique, ainsi que l’économie politique. Ses recherches sont principalement axées sur la politique commerciale  des États-Unis, le régionalisme économique et l’intégration économique régionale dans les Amériques. Le titre de son exposé est le droit et l’économie politique, le cas de l’institutionnalisme américain.

 

Christian Deblock : « Le droit et l’économie politique. Le cas de l’institutionnalisme américain »

C’est extrêmement pertinent de pouvoir discuter et d’échanger sur le droit et les autres disciplines. Je ne vous cacherai pas, d’entrée de jeu, que l’économie et le droit ont toujours entretenu des relations difficiles. Je rappelais à mon collègue Louis Bélanger qu’un conférencier à Rennes a appelé le titre de sa conférence « Bentham contre la clique des juristes ». C’est une formule qu’avait utilisée Jeremy Bentham qui était pourtant familier avec le droit et ouvert aux juristes.

Dès le départ, le mariage entre le droit et l’économie a été difficile. Le droit est quelque chose qui est extérieur à la manière de penser des économistes. C’est d’autant plus paradoxal, que lorsque l’on regarde un peu les premiers économistes, les grands économistes comme Adam Smith ou d’autres, on constate qu’ils ont été formés à la philosophie politique, en particulier à la pensée Locke et à sa théorie du contrat. Le droit était donc très présent chez eux. Je rappellerai que l’économie s’est constituée comme science autour d’une question : comment un ordre social émerge-t-il de l’anarchie des intérêts individuels ? Ou si l’on préfère : comment chacun en poursuivant son intérêt concourt sans le savoir à l’intérêt de tous ? Cette question fut posée à propos de l’échange, source de la richesse mais également espace de confrontation des intérêts particuliers. Adam Smith y répondra admirablement en invoquant la confrontation des intérêts elle-même, autrement dit la concurrence. Autrement dit, sans intervention extérieure, sans qu’il ne soit nécessaire de faire appel à un quelconque arbitre, non seulement chacun en poursuivant son propre intérêt concourt à l’intérêt général (principe de l’harmonie des intérêts), mais qui plus est le système tend de lui-même vers un point d’équilibre, un prix unique ou prix naturel (principe de l’auto-organisation).  Ce faisant, on sort le droit, les règles, le contrat social, etc. du marché. Je ne dis pas que cet environnement institutionnel n’est pas important. Pour que le marché puisse fonctionner, il est nécessaire d’avoir des règles : il ne peut y avoir d’échanges sans que la sécurité des partenaires de l’échange soit assurée et sans que la propriété de leurs biens ne leur soit garantie. Mais il ne s’agit que de pré-conditions de l’échange, et dans le fond, ces pré-conditions, cet environnement institutionnel n’intéresse pas vraiment l’économiste. Voilà. C’est un peu brutal, mais c’est comme ça qu’on voit les choses en économie.

Ce point de vue n’est cependant pas partagé par tous les économistes. Certains ont essayé et essaient encore de retrouver, de réhabiliter, cette relation entre le droit et l’économie, au travers de l’institutionnalisme. À grands traits, je distinguerai trois grands courants. Le premier courant, c’est celui de l’individualisme méthodologique. Un des représentants les plus illustres, c’est Hayek. Hayek a d’ailleurs passé davantage de temps à écrire sur le droit que sur l’économie. Et là encore, c’est pour appliquer le modèle économique de l’ordre spontané, à un ordre institutionnel ou juridique, qui serait aussi spontané. Autrement dit, les deux mondes, celui du droit et celui de l’économie, seraient soumis par la même spontanéité. Hayek va très loin dans cette démarche, opposant deux façons de penser les institutions : le spontanéisme au constructivisme, le spontanéisme nous renvoyant à la liberté des individus et le constructivisme au dirigisme de l’État. Je n’insisterai pas sur ce premier courant de pensée.

Plus récemment, on a vu apparaître un autre courant que l’on peut qualifier d’institutionnalisme fonctionnaliste, encore appelé  nouvel institutionnalisme. Ce courant a essayé de réhabiliter le droit au travers des institutions, mais en se posant la question de leur utilité, notamment par rapport à l’économie. Fondamentalement, il y a dans ce courant trois approches possibles. Il y a celle de Williamson et Coase qui vont associer les institutions aux coûts de transaction : l’objet des institutions est de réduire les coûts de transaction et de rendre ainsi le marché plus efficace. L’autre approche est celle de North qui va voir dans les institutions, selon sa formule,  des « règles du jeu ». Les institutions ont ainsi pour objet d’orienter mais aussi de contrôler les comportements, autrement dit d’empêcher les comportements déviants, ceux qui vont contre l’intérêt de tous. Une troisième approche commence aujourd’hui à gagner de plus en plus de terrain. Cette approche affirme que l’économie a des choses à dire sur le droit et elle transpose ses propres concepts – concepts d’efficience, concepts de calcul… – dans l’analyse du droit. Le droit n’est plus exclu de l’économie comme dans l’économie néoclassique ; il est internalisé, intégré à l’économie comme sous-champ d’étude. Cette approche reste quand même très marginale.

J’ai été très intéressé par la remarque de Yan Sénéchal tout à l’heure, quand il a dit que Guy Rocher s’est intéressé au droit, parce qu’il cherchait à comprendre la société. D’une autre manière, il y a eu tout un courant économique institutionnaliste qui a émergé à la fin du 19e siècle. Je l’appellerai l’institutionnalisme mélioriste, et je me demande si Guy Rocher n’a pas été formé dans ce courant-là. Ce courant s’est développé à la fin du 19e siècle aux États-Unis et va prendre son essor dans les années 1920-30, pour jouer un rôle extrêmement important à l’époque du New Deal et même encore après. Pour la première fois, on voit travailler ensemble des juristes, des politologues, des économistes avec une volonté clairement arrêtée de mieux comprendre le capitalisme, mais pour le transformer ou, pour prendre la formule de John Commons, pour rendre le capitalisme raisonnable. Comment puis-je comprendre le capitalisme en sortant de mon biais économique et comment regarder le lien entre les institutions et l’économie, en réhabilitant, en reliant le droit, l’économie et l’éthique? Il y a une volonté très claire dans ce mouvement-là, d’essayer de mettre tout ça ensemble, pour arriver finalement à influencer l’ordre social, à changer l’ordre social. C’est le troisième courant institutionnaliste, celui de l’action collective. Il fut très influent, et pas seulement aux États-Unis.

Je vais revenir sur les sources pour évoquer quelques points. Parmi les sources principales, se trouve l’école historique allemande, la première qui a eu la volonté de sortir l’économie de l’individualisme méthodologique sans pour autant tomber dans le déterminisme ou le holisme méthodologique de Marx. On retrouve aussi le pragmatisme philosophique américain, et en particulier cette idée selon laquelle l’homme est un être d’action, un être tourné vers l’action. Ainsi pour Commons : l’homme n’est pas simplement quelqu’un qui cherche son intérêt, c’est quelqu’un qui se tourne vers les autres et surtout qui anticipe. Avant tout, l’homme est quelqu’un qui, dans le fond, pense au futur. Et le capitalisme c’est ça, c’est le futur. C’est un système en perpétuel mouvement, toujours tourné vers l’avenir, vers un futur incertain dont dépendra la réussite ou l’échec, le profit ou la perte. Comprendre le capitalisme, c’est comprendre la nature humaine, l’homme agissant et anticipant l’avenir. Mais l’homme a aussi besoin de règles pour agir, et ces règles sont ancrées dans l’expérience, les valeurs et l’action

Enfin on retrouve l’influence du libéralisme positif qui va être à l’origine du méliorisme et du progressivisme. Ce qui est intéressant avec les auteurs qui s’en réclament, c’est d’abord l’idée selon laquelle la liberté ne se résume pas au laisser-faire (liberté négative) ; pour qu’elle soit complète (liberté positive), l’individu doit avoir les moyens, les capacités d’agir. La liberté négative aggrave les inégalités ; la liberté positive les corrige. L’éducation individuelle, dans la tradition de Condorcet, mais aussi l’action de l’État comme contrepoids à la grande entreprise et comme régulateur du marché deviennent ainsi centraux. Mais tout aussi important est le rôle de sage et d’arbitre qu’ils attribuent aux juristes. Beaucoup de ces auteurs viennent d’ailleurs du droit et on les retrouvera en grand nombre parmi les conseillers du président Roosevelt. Ils ont une espèce de croyance dans le juriste raisonnable, dans une Cour suprême raisonnable. On comprendra leur déception quand la Cour suprême va déclarer inconstitutionnelles la plupart les lois du New Deal. Fondamentalement dans cette tradition « mélioriste », il ne peut y avoir de liberté que positive et de capitalisme que raisonnable. Comprendre le capitalisme, c’est le comprendre dans son fonctionnement et ses institutions, mais avec un point de vue politique, pour agir dans une perspective progressiste et donner à l’homme tous les attributs de sa liberté. On retrouve l’argument moderne de Amartya Sen sur la capabilité.

J’en reviens à John Commons. L’homme est pour lui un être « institué », tourné vers le futur. On anticipe continuellement, on anticipe, on anticipe. Et, évidemment, à partir du moment où on anticipe, on recherche à voir notre futur, on entre carrément dans le capitalisme. Le capitalisme dira Commons c’est l’anticipation, comme le dira aussi Keynes qui va d’ailleurs reprendre de Commons l’idée d’action collective et celle de futurité. Si l’homme regarde dans le futur, la question qui se pose alors est de savoir si les anticipations vont se réaliser ou non. Voilà où est la question fondamentale. Et voilà le rôle de l’institution chez Commons : rendre l’action possible. L’action collective c’est l’institution. Non seulement les institutions rendent possible l’acte individuel, dans le sens où elles apportent une certaine sécurité à l’anticipation, mais elles orientent également l’action humaine tout en la libérant et élargissant le champ des possibles. Les institutions jouent ainsi un double rôle : d’une part, elles libèrent, orientent et sécurisent l’action individuelle ; et d’autre part, elles coordonnent, stabilisent et orientent les relations sociales (changer les comportements). De là sa définition des institutions : « les actions collectives dans le contrôle, la libération et l’expansion de l’action individuelle  Deux concepts leur sont associés : celui de « going concern » ou d’organisation en action, et celui de transactions, qui se déclinent en trois groupes : marchandes, de direction et de répartition. Je ne fais que les mentionner. Je rajouterai simplement un dernier point.

Il est possible d’intervenir, dans une logique d’action collective, dans la sélection des institutions comme dans leur évolution. On sent ici, encore une fois, la confiance envers les juges, la confiance dans la liberté, la confiance dans la démocratie, qui en quelque sorte a influencé un ordre social. Commons et les auteurs qui vont se réclamer de l’institutionnalisme mélioriste ont joué un rôle déterminant dans les réformes institutionnelles aux États-Unis, dans la réforme d’assurance chômage, dans les lois du travail et dans l’établissement des départements en relations industrielles, comme ici à l’Université Laval. Ceux qui ont travaillé sur la concurrence vont se retrouver autour de Roosevelt et ils vont jouer un rôle phénoménal dans la réforme monétaire, la réserve fédérale, etc. Ils ont eu une influence considérable, toujours avec l’objectif de rendre le capitalisme raisonnable. Je crois qu’il faut s’en souvenir surtout en ces temps d’incertitude.

Je terminerai par quelques éléments de réflexion à propos de Commons qui peuvent nous être utiles pour redonner au droit la place qui lui revient en économie.

Premièrement, il y a chez lui un véritable projet théorique. Commons est très difficile à suivre. Non qu’il ne soit pas clair, mais c’est une pensée en évolution, qui évolue au fur et à mesure qu’il avance dans l’écriture. C’est le pragmatisme en acte. L’originalité de son projet tient au rôle central qu’il accorde au droit dans l’analyse économique, que ce soit à travers les transactions ou à travers les organisations. Il nous offre une réflexion sur le droit de la propriété privée, notamment avec cette conception de la propriété comme un droit présent sur des valeurs à venir. Tout son développement, et je pense que c’est intéressant, montre quelque chose qui est fondamental dans l’institutionnalisme : il n’y a pas de capitalisme sans dette. La propriété, dans le fond, c’est un droit sur le futur, ce qui permet à l’anticipation de se réaliser. Toute la question est donc de savoir si les anticipations vont se réaliser ou non.

Deuxième réflexion, les institutions. L’institutionnalisme de Commons renoue avec la vision aristotélicienne de l’homme en société, mais en le prenant comme un être en action, tourné vers les autres mais aussi vers le futur. Ce qui est intéressant et nous ouvre des perspectives, c’est que les institutions, je le répète, ont un double rôle, à la fois de libérer, d’orienter et de sécuriser l’action individuelle, mais aussi de coordonner, de stabiliser et d’orienter les relations entre les individus dans une société. Elles ont donc une fonction individuelle et une fonction collective. Les règles, le droit sont très présents dans son système. Mais les règles n’ont pas qu’une utilité fonctionnelle ; elles reposent sur des principes, sur des valeurs, qui peuvent aller dans le sens de la liberté négative et du laisser faire, mais aussi dans le sens de la liberté positive et de l’action orientée. Il en va de même du droit et des juristes. Leur rôle n’est pas seulement de consacrer les pratiques et d’arbitrer, mais aussi de faire prévaloir l’action collective et l’intérêt commun.

Je conclus en soulignant qu’il ne s’agit pas de revenir à Commons. L’œuvre est inachevée et les éléments critiques nombreux. Je pense d’ailleurs que Keynes a été beaucoup plus loin que Commons, tout comme Schumpeter. Ce qui est intéressant, c’est de se demander si on n’a pas besoin de ces auteurs afin de trouver un terrain d’entente pour travailler ensemble, juristes et économistes. Ce terrain d’entente, c’est les institutions. Ce qui fait la force de ces auteurs-là, c’est qu’ils prennent les institutions au sérieux et tentent de comprendre dans quelles mesures les institutions jouent un rôle dans l’évolution de nos sociétés. Ceci rejoint certainement les travaux de Guy Rocher, autour de  la nécessité de se tourner vers le droit, tout en ayant un regard sur l’économie et sur la sociologie. Et je pense qu’il y a une nécessité de complémentarité, sans perdre de vue, justement, le point qui est si fondamental, l’éthique. Pas l’éthique comme celle dénoncée plus tôt aujourd’hui, mais l’éthique qui se pose des questions sur le type de société voulue, sur la répartition des richesses, sur la liberté positive, etc.

 

Jean-Guy Belley

Merci beaucoup monsieur Deblock, c’était intéressant ce vaste panorama. Je faisais une lecture récemment où j’apprenais que le 19e siècle, qui a été marqué par les théoriciens du socialisme et surtout par Karl Marx, avait été un siècle pessimiste à l’égard de l’intérêt du droit. Le droit était  artificiel, le droit était une superstructure, etc., et peut-être que c’est le 19e siècle qui a fait cette rupture avec l’économie politique classique, avec un oubli du droit qui sera récupéré par le réformisme. Ça donne peut-être une réponse partielle à la question de savoir pourquoi Guy Rocher s’est intéressé au droit. Guy Rocher dit, à plusieurs endroits, « je suis un homme d’institutions » et le réformisme permet d’éviter les tendances révolutionnaires que pourrait avoir une sociologie plus radicale, comme celle que le Québec a connue dans les années 1970. On pourra y revenir.

 

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